fbpx

Politique de confidentialité

Mise à jour le 13 novembre 2020.

1 – Parties et objet

Géraldine Frébutte (ci-après « Géraldine Frébutte » ou le Responsable de traitement)
BCE / TVA : BE074
Mail : contact[@]geraldinefrebutte.net
Téléphone : +32 474 56 90 31

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer en toute transparence les Utilisateurs du site internet hébergé à l’adresse suivante : https://geraldinefrebutte.net (ci-après le Site), de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par Géraldine Frébutte.

Le terme « Utilisateur » fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, qui visite ou interagit d’une quelconque manière sur le Site.

A ce titre, Géraldine Frébutte détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des Utilisateurs. Géraldine Frébutte s’engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel (ci-après la Loi) et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le Règlement).

2 – Traitement des données personnelles

L’utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par Géraldine Frébutte, en sa qualité de Responsable de traitement, sera conforme à la Loi et au Règlement.

3 – Finalité du traitement des données personnelles

Conformément à l’article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l’Utilisateur et sont les suivantes :

– Fournir à l’Utilisateur des informations à propos de nos produits, nos services, notre entreprise et nos méthodes de travail
– Etablir une prise de rendez-vous (physique ou en ligne) avec l’Utilisateur dans le cadre de la fourniture de nos services
– Etablir un contrat de prestation avec l’Utilisateur dans le cadre de la fourniture de nos services
– Etablir un bon de commande pour l’Utilisateur dans le cadre de la vente de nos produits
– Etablir une facture à destination de l’Utilisateur dans le cadre de la vente de nos produits et/ou de la fourniture de nos services
– Envoyer des courriels à destination de l’Utilisateur afin de lui communiquer des informations quant au suivi de sa commande ou du suivi de nos prestations
– Livrer à l’Utilisateur les produits qu’il a commandés sur le Site
– Fournir à l’Utilisateur les produits et/ou services gagnés par celui-ci dans le cadre d’actions promotionnelles et de concours

4 – Données personnelles susceptibles d’être traitées

L’Utilisateur consent, lors de la visite et lors de l’utilisation du Site, que Géraldine Frébutte recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel suivantes :

– le nom et le prénom de l’Utilisateur
– l’adresse physique complète de l’Utilisateur
– l’adresse e-mail de l’Utilisateur
– le numéro de téléphone de l’Utilisateur
– le numéro TVA/BCE de l’Utilisateur si cela est pertinent

5 – Consentement

En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel le concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.

Le consentement est donné par l’acte positif par lequel l’Utilisateur a coché la case proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l’Utilisateur d’entrer en relation contractuelle avec Géraldine Frébutte. Tout contrat liant Géraldine Frébutte et un Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le Site est subordonné à l’acceptation de la Politique de confidentialité par l’Utilisateur.

L’Utilisateur consent à ce que le Responsable du traitement recueille et traite, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu’il communique sur le Site ou à l’occasion des services proposés par Géraldine Frébutte, pour les finalités indiquées plus haut.

6 – Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs

Conformément à l’article 13 §2 du Règlement et de la Loi, le Responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Cette durée est dans tous les cas inférieure à 2 ans.

7 – Destinataires des données et divulgation à des tiers

Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs de Géraldine Frébutte qui offrent des garanties de sécurité des données adéquates, et qui collaborent avec Géraldine Frébutte dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture des services.

8 – Droit des Utilisateurs

A tout moment, l’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier électronique à l’adresse suivante : contact[@]geraldinefrebutte.net ou une lettre par voie postale adressée, en joignant une copie de sa carte d’identité à l’adresse suivante : Rue Cauderloo 47 – 7370 Dour.

a. Droit d’accès

Conformément à l’article 15 du Règlement, Géraldine Frébutte garantit le droit d’accès à l’Utilisateur à ses données personnelles. La copie de ses données sera communiquée à l’Utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande.

b. Droit de rectification

Géraldine Frébutte garantit le droit de rectification et d’effacement des données personnelles à l’Utilisateur.

Conformément à l’article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou non-pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. L’Utilisateur procède d’abord lui-même aux modifications nécessaires depuis son compte Utilisateur/autre, sauf si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome, dans lequel cas la demande peut en être faite auprès de Géraldine Frébutte.

Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire toute rectification des données à caractère personnel, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou demande des moyens disproportionnés.

c. Droit à l’effacement

L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais dans les hypothèses énumérées à l’article 17 du Règlement.

Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire toute rectification des données à caractère personnel, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou demande des moyens disproportionnés.

d. Droit de limitation du traitement

L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 19 du Règlement.

Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire toute rectification des données à caractère personnel, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou demande des moyens disproportionnés.

e. Droit de portabilité des données

Conformément à l’article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de Géraldine Frébutte les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que Géraldine Frébutte y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement.

Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe précédent, il a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable de traitement à l’autre, lorsque cela est techniquement possible.

L’exercice du droit de portabilité des données s’entend sans préjudice du droit à l’effacement. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice d’une autorité publique dont est investi le Responsable de traitement.

f. Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée

L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris l’automatisation des données effectuée par Géraldine Frébutte. Conformément à l’article 21 du Règlement, Géraldine Frébutte ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel le concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

g. Droit de plainte

L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par Géraldine Frébutte auprès de l’Autorité de Protection des Données, compétente pour le territoire belge. De plus amples informations peuvent être trouvées sur le site : https://www.autoriteprotectiondonnees.be

10 – Limitation de responsabilité du Responsable de traitement

Le Site internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet détenus par des tiers non liés à Géraldine Frébutte. Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regard de la Loi et du Règlement ne relèvent pas de la responsabilité de Géraldine Frébutte.

Le titulaire de l’autorité parentale doit donner son consentement exprès pour que le mineur de moins de 16 ans puisse divulguer des informations ou données personnelles sur le site internet. Géraldine Frébutte conseille vivement aux personnes exerçant l’autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d’Internet. Le Responsable de données ne peut être tenu responsable pour avoir collecté et traité des informations et des données personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n’est pas couvert par celui des parents légaux ou pour des données incorrectes – notamment concernant l’âge – introduites par des mineurs.

Géraldine Frébutte n’est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles causés notamment par la présence de virus ou suite à des attaques informatiques.

11 – Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siède social de Géraldine Frébutte.

12 – Contact

Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter le Responsable de traitement via l’adresse suivante : contact[@]geraldinefrebutte.net.